Archive pour mai 2017

Article Griesmar

Toujours quelques dossiers GRIESMAR en cours pour les collègues ayant eu un titre de pension avant 1997.

Nous avons eu une surprise avec le Tribunal Administratif (T.A.) de Lille d’apprendre que des dossiers étaient rejetés alors que ceux-ci entraient dans le cadre du recours, et que d’autres étaient acceptés. De plus, le Conseil d’Etat n’aurait pas accepté la recevabilité du pourvoi, confirmant de fait, l’erreur manifeste d’appréciation du juge de 1ère instance. Il semble que cela soit en voie d’être résolu.

Le T.A. de TOULOUSE qui cumule un important retard, traite actuellement des dossiers de 2012. Il y en aurait encore beaucoup d’autres en instance. Lire la suite de cette entrée »

Unrp mutuelle

UNRP MUTUELLE

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

  • – Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d’autres catégories (étudiants, etc.)RP 171 UNRP MUTUELLE Générale1.
  • – Les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles.
  • – Les régimes autonomes de vieillesse de base complétés par des régimes complémentaires obligatoires, et le régime de maladie des professions libérales et indépendantes non agricoles.
  • – Le régime agricole
  • – Le régime chômage
  • – Les régimes de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC

Pour ce qui est de notre Institution la Police Nationale, pour la plupart, nous relevons du régime spécial des fonctionnaires de l’État (régime 230 de la SS)
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La langue de bois

Mesdames, messieurs, l’aspiration plus que légitime de chacun au progrès social doit prendre en compte les préoccupations de la population de base dans l’élaboration d’un programme plus humain, plus fraternel et plus juste.

La liberté ne tiens qu’à un fil et c’est pourquoi je tiens à vous dire que la prise de conscience de nos dirigeants entraîne une mission somme toute des plus exaltantes pour moi : l’élaboration de solutions rapides correspondant aux grands axes sociaux prioritaires.

Très chers collègues, vous le savez et je vous le redit que l’effort prioritaire en faveur du statut précaire des exclus nous assure à toutes et à tous les moyens d’aller dans le sens d’un processus allant vers plus d’égalité.

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